Allocations chomage apres un CDD
 

Une perte d’emploi involontaire

Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l’ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d’avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l’intérêt qu’ils pouvaient tirer de cette situation. Il leur suffit de rechercher des CDD de quatre mois tout juste, puis d’arrêter de travailler. Non seulement ils perçoivent leur prime de précarité à la fin du CDD (6 %), mais ils ont aussi la certitude que l’ASSEDIC leur versera des allocations au cours des quatre mois suivants (à taux plein). Certes, il faut ensuite retrouver un autre CDD pour prendre le relais de l’ASSEDIC, mais, dans certaines professions, c’est assez simple.

La seule particularité applicable aux fins de CDD concerne ceux qui perdent leur emploi, puis en retrouvent un autre sans s’être inscrits au chômage entre-temps, et qui démissionnent en période d’essai pendant les trois premiers mois. Si le premier emploi qu’ils avaient perdu était un CDI (rompu dans le cadre d’un licenciement), alors l’ASSEDIC accepte quand même de les indemniser après leur démission (en période d’essai) comme s’ils avaient perdu involontairement leur emploi. Si, en revanche, le premier emploi qu’ils avaient perdu était un CDD (qui était arrivé à son terme), l’ASSEDIC les considérera toujours comme démissionnaires s’ils quittent le nouvel emploi de leur propre initiative, en période d’essai (voir schéma). Une différence de traitement qui pourrait en annoncer d’autres à venir, parce que le nombre d’allocataires inscrits à l’ASSEDIC après une fin de CDD ne cesse de croître.

Si l’employeur vous propose de renouveler le CDD : soit vous acceptez, et vous repartez pour un nouveau contrat. Soit vous refusez, et vous pouvez toujours vous inscrire à l’ASSEDIC, qui acceptera quand même de vous indemniser. Car, pour cet organisme, la fin d’un CDD est toujours considérée comme une perte d’emploi involontaire, même si l’employeur vous a proposé un autre emploi à la fin du CDD (un CDI ou le renouvellement du premier CDD) et que vous l’avez refusé. Vous conserverez donc votre entière liberté de refuser le renouvellement qui vous est proposé.

L’ASSEDIC oublie la prime..

Dans le calcul du salaire moyen que vous perceviez avant de perdre votre emploi (avant la fin de votre CDD), l’ASSEDIC refuse de prendre en compte les sommes liées à la rupture du contrat ou à sa précarité : indemnités de licenciement, prime de précarité (6 % des sommes perçues au cours du contrat en CDD, 10 % en intérim). A noter que l’ASSEDIC ne les intègre pas dans le calcul du salaire journalier de référence, mais exige qu’elles soient soumises à cotisations sociales (en particulier à la cotisation d’assurance chômage), ce qui n’est pas très logique.

...Mais pas le CIF-CDD

Vous avez choisi de suivre un congé individuel de formation, après un CDD ? Non seulement les organismes de financement de la formation professionnelle prendront en charge votre salaire et les frais de la formation, mais ils cotiseront aussi pour vous à l’assurance chômage pendant la durée de votre formation. C’est ainsi que la durée de votre CIF s’ajoutera à celle de votre dernier CDD pour le calcul de votre durée d’affiliation. Cela peut vous permettre d’être inscrit par l’ASSEDIC dans une catégorie plus avantageuse, c’est-à-dire de percevoir des allocations chômage pendant plus longtemps que si vous n’aviez pas pris ce CIF. Ces dispositions très avantageuses sont décrites dans l’annexe 12 du règlement de l’assurance chômage.

Comment s’inscrire apres un CDD dans la fonction publique

Les contractuels de la fonction publique sont souvent confrontés à une situation difficile à la fin de leur contrat : ils ne savent pas à qui s’adresser pour demander des allocations chômage. Et, bien souvent, les organismes chargés de les indemniser se renvoient la balle en prétendant ne pas être concernés par leur demande. Pourtant, les règles sont claires. Les personnes qui exercent leur activité pour le compte d’un employeur public ont droit, comme les salariés du privé et dans les mêmes conditions, aux allocations chômage. Si leur CDD avec un employeur public a pris fin (même si c’est à leur initiative), ils ont donc droit aux allocations chômage. La seule question qui se pose est de savoir qui est chargé de les leur verser. Les personnes qui, avant de perdre leur dernier emploi ou avant la fin de leur CDD, n’avaient travaillé que pour un seul employeur public doivent évidemment s’adresser à cet employeur pour bénéficier de leurs allocations chômage. Dans ce cas, ils doivent commencer par s’inscrire à l’ASSEDIC, et adresser leur dossier de demande d’allocations au dernier employeur. Certains employeurs publics ont confié la gestion et le versement des allocations chômage à l’ASSEDIC. Dans ce cas, tout se passe très simplement. Mais parfois, l’employeur public pratique l’autoassurance, c’est-à-dire qu’il se charge lui-même du versement et du calcul des allocations, ce qui complique un peu les choses.

Si, avant de vous inscrire à l’ASSEDIC, vous avez travaillé alternativement pour des employeurs privés et publics, on étudie votre période de référence (la période de 12 mois ou moins) sur laquelle sera déterminée la moyenne de vos rémunérations. L’employeur chargé de vos allocations chômage est toujours celui chez lequel a été effectuée la période de travail la plus longue (au cours de la période de référence). Si c’est un employeur privé, vous irez à l’ASSEDIC. S’il s’agit d’un employeur public, c’est à lui que vous présenterez votre demande d’allocation chômage.

Osmose -